Conditions d’utilisation
Contenu provisoire — texte de démonstration à remplacer avant publication publique.
Dernière mise à jour : 11/11/2026
Éditeur et contact
Planinf est éditée par [nom légal, statut et adresse professionnelle].
Contact : [adresse e-mail].
Objet de l’application
Planinf est un outil individuel d’organisation du poste de travail destiné aux professionnels infirmiers. Elle permet notamment d’organiser des chambres, de planifier des soins et de programmer des rappels.
Planinf ne fournit pas de diagnostic, de prescription ni de recommandation thérapeutique. Elle ne remplace ni le dossier patient institutionnel, ni les prescriptions, ni les protocoles de votre établissement, ni votre jugement professionnel.
Utilisation professionnelle et confidentialité
Vous devez utiliser Planinf conformément aux règles applicables à votre activité, au secret professionnel et aux consignes de votre établissement.
Limitez les informations saisies à ce qui est nécessaire. N’utilisez pas Planinf pour constituer un dossier patient complet ou pour contourner les outils et procédures imposés par votre établissement.
Protégez l’accès à votre appareil et veillez à la confidentialité des informations affichées, notamment dans les notifications.
Rappels et disponibilité
Les rappels constituent une aide à l’organisation. Leur affichage dépend notamment des autorisations, des réglages et du fonctionnement de votre appareil.
Ils ne doivent pas constituer votre unique moyen de surveillance ou de suivi d’un soin urgent ou critique.
Accès Premium
L’abonnement Planinf Premium donne accès à [liste exacte des fonctionnalités payantes].
Deux formules sont proposées en France :
- formule annuelle : 9,99 € par an ;
- formule mensuelle : 1,99 € par mois.
Les deux formules donnent accès aux mêmes fonctionnalités Premium. Les prix peuvent varier selon le pays ou la région. Le prix applicable est celui affiché par l’App Store avant la confirmation de l’achat.
Essai gratuit
Un essai gratuit d’un mois est proposé aux utilisateurs éligibles lorsque cette offre est affichée au moment de l’achat.
L’éligibilité est déterminée par Apple. Les formules mensuelle et annuelle appartiennent au même groupe d’abonnements : changer de formule ne donne pas droit à un nouvel essai d’introduction.
À l’issue de l’essai, l’abonnement devient payant au prix et selon la périodicité indiqués lors de la souscription, sauf résiliation dans les délais requis.
Paiement et renouvellement
L’abonnement est facturé sur votre compte Apple lors de la confirmation de l’achat ou à la fin de l’essai gratuit applicable.
Il se renouvelle automatiquement, sauf si vous le résiliez au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Le renouvellement peut être facturé dans les 24 heures précédant cette échéance.
La formule annuelle est facturée en une fois pour une année.
Gestion et résiliation
Vous pouvez consulter, modifier ou résilier votre abonnement dans les réglages de votre compte Apple :
https://apps.apple.com/account/subscriptions/
Pour éviter la facturation à l’issue d’un essai gratuit, résiliez au moins 24 heures avant sa fin.
La désinstallation de Planinf ne résilie pas l’abonnement. Les conditions d’accès après résiliation sont celles indiquées par Apple lors de cette opération.
Restauration des achats
Si vous disposez déjà d’un abonnement, utilisez la fonction « Restaurer les achats » dans Planinf, avec le compte Apple ayant servi à l’achat.
La restauration des achats permet de retrouver les droits d’abonnement ; elle ne restaure pas à elle seule les données d’organisation enregistrées localement sur un autre appareil.
Fin de l’abonnement et données locales
À l’expiration de l’abonnement, l’accès aux fonctionnalités Premium peut être suspendu.
L’expiration ne supprime pas automatiquement les données locales. Leur conservation ne garantit toutefois pas l’accès à toutes les fonctionnalités sans abonnement actif.
Remboursements
Les achats étant gérés par Apple, les demandes de remboursement doivent être adressées à Apple :
https://reportaproblem.apple.com/
Elles sont examinées selon les conditions d’Apple et les droits applicables au consommateur.
Données personnelles
Les traitements de données sont décrits dans notre politique de confidentialité :
https://planinf.kdao.design/politique-confidentialite
Licence et droits applicables
La licence d’utilisation de l’application est régie par le contrat de licence standard Apple :
https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/
Les présentes conditions complètent les informations relatives au service Planinf. Elles ne limitent pas les droits impératifs dont vous bénéficiez, notamment au titre du droit de la consommation.
Assistance
Pour toute question sur Planinf, consultez :
https://planinf.kdao.design/assistance
ou contactez [adresse e-mail].